Dernière mise à jour : 7 février 2024

Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité pour la rendre plus facile à comprendre. Nous avons aussi mis à jour son titre et contenu pour mieux expliquer la manière dont l’AMA utilise les renseignements personnels à de fins antidopage dans et hors ADAMS. Version précédente.

L’Agence mondiale antidopage (AMA, nous, notre, nos) est à la tête d’un mouvement mondial de collaboration pour un sport sans dopage. Nous sommes une fondation privée à but non lucratif dont le siège se trouve à Lausanne, en Suisse, et son bureau principal à Montréal, au Canada.

Cette politique de confidentialité explique comment l’AMA recueille, utilise, partage et gère vos renseignements personnels dans le cadre du Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS) et de ses activités antidopage.

ADAMS est une plateforme centralisée et gratuite créée et gérée par l’AMA. Elle comprend des applications mobiles telles Athlete Central et DCO Central. ADAMS permet d’harmoniser et de coordonner les programmes antidopage dans le monde entier. Les organisations antidopage, comme votre fédération internationale et votre organisation nationale antidopage, l’utilisent également. 

Cette politique de confidentialité vous explique comment l’AMA utilise ADAMS et les renseignements personnels dans le cadre de ses activités antidopage. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont les autres organisations utilisent ADAMS et comment ADAMS fonctionne, consultez la page Confidentialité et sécurité d’ADAMS.

RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX SPORTIFS

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont des informations qui vous identifient en tant qu’individu, par exemple, votre nom et votre adresse.

Les types de renseignements personnels que l’AMA détient sur vous dépendent du niveau au sein duquel vous concourez en tant que sportif et de la manière dont les règles antidopage s’appliquent à vous. Par exemple, si vous n’avez jamais reçu de contrôle positif pour une substance interdite, nous n’aurons pas de dossier de violation de règles antidopage à votre sujet.

L’AMA ne recueille généralement pas de renseignements personnels directement auprès de vous. Les organisations antidopage (OAD) sont chargées de contrôler les sportifs, de décider quels sportifs doivent fournir des informations sur leur localisation ainsi que pour enquêter sur les violations des règles antidopage. Ce sont les OAD qui gèrent votre compte ADAMS, y compris votre passeport biologique si vous en avez un.

Une fois que les renseignements sont introduits dans ADAMS par vous ou par vos OAD, l’AMA y a accès et les utilise pour les raisons décrites dans la présente politique. Cela permet à l’AMA de remplir sa mission et de superviser le programme mondial antidopage de manière indépendante.

Dans la présente politique, lorsque nous parlons de données relatives au contrôle du dopage, nous entendons les informations relatives au profil du sportif, à la localisation, aux contrôles, aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), au passeport biologique de l’athlète, à la gestion des résultats et aux renseignements et aux enquêtes. Chaque catégorie est décrite ci-dessous.

Image1.png Profil du sportif

Données concernant votre identité, par exemple ;

  • Identifiant ADAMS
  • le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte ADAMS, si vous avez un compte
  • nom
  • nationalité
  • la date de naissance
  • genre
  • le sport et la discipline dans lesquels vous concourez

Image9.svg Informations de localisation

Les informations fournies par les sportifs sur les endroits où ils peuvent être localisés pour des contrôles antidopage, par exemple :

  • adresses pour des activités régulières telles que les entrainements, le travail ou l’école
  • adresses du ou des emplacements où vous serez disponible pour des contrôles lors d’un créneau horaire quotidien d’une heure
  • le calendrier et les emplacements de vos manifestations sportives
  • données techniques sur l’activité des utilisateurs dans ADAMS

Image6.png Contrôles antidopage

Informations concernant les contrôles antidopage prévus et complétés, par exemple :

  • formulaires de contrôle du dopage
  • type de contrôle
  • numéros de code des échantillons
  • les réponses et les informations que vous avez fournies lors d’une session de prélèvement d’échantillons
  • Résultats de l’analyse de vos échantillons en laboratoire

Image2.png Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)

Informations et évaluations concernant toute demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) d’un sportif, par exemple :

  • description de l’état de santé et du traitement
  • diagnostic et évaluation par un médecin
  • décisions sur la demande

Une AUT est nécessaire si un sportif a besoin de traiter une condition médicale avec une substance ou une méthode qui n’est normalement pas autorisée dans le sport.


Image5.png Passeport biologique de l'athlète (PBA)

Informations et évaluations relatives au passeport biologique de l’athlète (PBA), par exemple :

  • identifiant du passeport biologique
  • valeurs et rapports des marqueurs biologiques sanguins et stéroïdiens
  • recommandations et évaluations d’experts
  • rapports d’experts

Image1.png Gestion des résultats

Informations concernant les violations des règles antidopage (VRAD), par exemple :

  • détails et commentaires sur la VRAD
  • les dates de toute suspension provisoire pertinente
  • manquements aux obligations de localisation
  • explications des sportifs
  • les résultats de laboratoire et les informations relatives au PBA
  • sanctions
  • décisions
  • niveau d’éducation des sportifs
  • données techniques sur l’activité des utilisateurs dans ADAMS.

Image11.png Renseignements et enquêtes

Informations sur d’éventuelles pratiques de dopage dans le sport ou concernant des violations du Code mondial antidopage (Code) ou des Standards internationaux, par exemple :

  • tous les types de données de contrôle du dopage, au cas par cas
  • informations recueillies auprès d’autres sources, telles que les allégations et les informations fournies dans le cadre du programme Brisez le Silence, les entretiens, les collaborations avec les forces de l’ordre ou les sources publiques.
  • données techniques sur l’activité des utilisateurs dans ADAMS

Image3.png Données techniques

Les données techniques sont des informations sur l’activité de l’utilisateur dans ADAMS, par exemple :

  • le type d’appareil et/ou de navigateur utilisé pour accéder à ADAMS
  • l’adresse IP à partir de laquelle on accède à ADAMS
  • des informations sur les actions effectuées dans ADAMS, y compris la date et l’heure d’accès, les demandes de pages, les rapports de crash internet, le temps passé, la vitesse/résolution des pages, les pages consultées et les modifications apportées aux entrées dans ADAMS
POURQUOI RECUEILLONS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

À l’AMA, nous utilisons ADAMS et les renseignements personnels qu’il contient à de fins antidopage, comme décrit dans le Code et les Standards internationaux. Il s’agit notamment :

Veiller à l'harmonisation et la conformité des procédés antidopage

Révision des décisions d'AUT prises par les OAD

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA révise les décisions prises par les OAD en matière d’AUT. L’AMA a également le droit de faire appel de ces décisions dans certains cas.

L’AMA peut envoyer les dossiers d’AUT des sportifs à son comité d’experts pour l’AUT ou à des experts médicaux, scientifiques ou juridiques pour évaluation. L’AMA ou ses experts peuvent demander au sportif demandeur de fournir davantage d’informations sur son état de santé et sur le plan de traitement de cet état.

Examen des décisions prises par les OAD en matière de gestion des résultats

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA examine les décisions prises par les OAD concernant les violations des règles antidopage (VRAD). L’AMA a également le droit de faire appel de ces décisions. L’AMA peut partager des informations sur des cas avec des experts scientifiques ou juridiques.

L’AMA accède aux informations relatives à la gestion des résultats dans ADAMS. Nous recevons également des informations sur les cas par le biais de communications directes de la part des OAD.

Les types de données de contrôle du dopage traitées dépendent du type de VRAD. Par exemple, un cas de manquement aux obligations de transmission d’informations sur la localisation impliquera des informations sur la localisation et non des résultats de laboratoire.

Suivi des programmes antidopage des OAD

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA examine tous les aspects des activités antidopage des OAD pour s’assurer de leur conformité avec le Code. Cela comprend des audits de conformité, une surveillance continue et des demandes d’informations spécifiques. Les équipes d’audit comprennent au moins un auditeur externe.

Cette activité se concentre sur les programmes, les politiques et les procédés antidopage de l’OAD, et non sur des sportifs en particulier. Mais il est possible que nous accédions à des données de contrôle du dopage concernant les sportifs au cours de ce travail. Par exemple, si nous avons des questions sur le programme de contrôle d’une OAD, nous pourrions examiner les formulaires de contrôle du dopage dans ADAMS.

Pour en savoir plus sur le programme de conformité certifié ISO 9001:2015 de l’AMA, cliquer sur le lien suivant : Conformité et surveillance | Agence mondiale antidopage (wada-ama.org).

Suivi du programme de passeport biologique de l'athlète 

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA surveille le travail des unités de gestion des passeports biologiques des athlètes (UGPBA). L’AMA approuve les UGPBA. L’AMA surveille également les OAD pour s’assurer qu’elles donnent suite aux recommandations des UGPBA.

Des informations limitées sur la localisation et l’AUT sont parfois utilisées pour évaluer un passeport. Par exemple, l’entrainement à différentes altitudes peut avoir un impact sur les marqueurs biologiques mesurés dans le passeport d’un sportif. Une AUT peut également expliquer les variations dans un passeport de sportif.

Renforcer les capacités antidopage des parties prenantes

Exécution de programmes d'observateurs indépendants

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA observe et conseille les programmes antidopage lors de grandes manifestations sportives. Il s’agit de notre programme d’observateurs indépendants (OI). Les équipes d’OI sont composées de membres du personnel de l’AMA et d’experts externes. La majeure partie du travail consiste à observer les contrôles du dopage et la gestion des résultats sur place. En d’autres termes, la plupart des travaux réalisés dans le cadre de ce programme n’impliquent pas la collecte de renseignements personnels.

Cependant, des données limitées de contrôle du dopage sont parfois consultées si nécessaire pour compléter les observations des équipes d’OI. Vous trouverez plus d’informations sur les programmes d’OI ici : Programme des observateurs indépendants | Agence mondiale antidopage (wada-ama.org).

Gestion du programme de subventions aux contrôles des ORAD

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA accorde des subventions aux organisations régionales antidopage (ORAD) afin qu’elles puissent effectuer davantage de contrôles antidopage. L’AMA surveille l’utilisation de ces subventions, depuis la planification des contrôles jusqu’à la gestion des résultats, le cas échéant.  

Aider les OAD dans leurs programmes antidopage

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA peut aider les OAD sur demande. Par exemple, sur demande, l’AMA peut aider une OAD à saisir les données de contrôle du dopage dans ADAMS ou à réviser le plan de répartition des contrôles d’une OAD. Il est possible que nous accédions à des données de contrôle du dopage lorsque nous fournissons cette assistance.

Dans certains cas, les OAD ont le droit d’accéder à certaines données de contrôle du dopage, mais elles ne peuvent pas accéder directement à ces informations dans ADAMS. Par exemple, les organisations nationales antidopage peuvent contrôler tout sportif s’entrainant sur leur territoire, mais n’ont pas forcément un accès direct à la localisation de chaque sportif sur leur territoire. L’AMA reçoit de temps à autre des demandes de partage des informations de localisation avec une OAD à cette fin. Un autre exemple est celui d’une OAD qui a besoin de données techniques provenant d’ADAMS pour évaluer une éventuelle violation des règles antidopage, comme un manquement à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation. Les organisations responsables de grandes manifestations ont également besoin de l’aide de l’AMA pour accéder aux données de contrôle du dopage afin de planifier et d’effectuer des contrôles du dopage pendant les manifestations.

Effectuer des contrôles et des enquêtes

Réalisation des contrôles

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA peut effectuer des contrôles antidopage de sa propre initiative ou à la demande d’une autre OAD. Dans ce cas, nous sommes l’autorité de contrôle et nous recueillons généralement les données de contrôle du dopage directement.

Un avis de confidentialité sera inclus dans le formulaire de contrôle du dopage que les sportifs sont invités à remplir lors de la session de prélèvement d’échantillons. Nous pouvons également prendre possession d’échantillons prélevés par une autre OAD et les faire analyser à nouveau, dans le cadre d’une procédure de conformité ou d’une enquête.

Mener des enquêtes et mettre en œuvre un programme de sources confidentielles

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

L’AMA peut mener des enquêtes de sa propre initiative et gère son propre programme de sources confidentielles (Brisez le silence) pour recueillir des renseignements. L’AMA peut travailler avec des partenaires (OAD, forces de l’ordre, autorités douanières ou autres autorités publiques) ou consulter des experts et des conseillers externes dans le cadre d’une enquête.

Nous pouvons utiliser tous les types de données de contrôle du dopage et de données techniques décrits dans la présente politique, au cas par cas, pour soutenir la collecte de renseignements et les enquêtes de l’AMA.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le processus d’enquête et les politiques de l’AMA en la matière ici : Processus d’enquête | Agence mondiale antidopage (wada-ama.org).

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le programme de sources confidentielles de l’AMA ici  : https://speakup.wada-ama.org/frontpage.

Exploiter et gérer ADAMS

Notifications

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

Nous utilisons vos adresses courriel et vos données techniques pour vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte ADAMS. Par exemple, nous vous enverrons des courriels concernant des mises à jour importantes du système ADAMS ou si nous détectons une activité inhabituelle dans votre compte, comme une connexion à partir d’un nouvel appareil ou d’un nouvel emplacement.

Soutien aux utilisateurs

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

Vous et les OAD pouvez nous envoyer une demande d’assistance en utilisant le Centre d'aide ADAMS. Nous vous demanderons d’identifier et de décrire votre demande et de fournir votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre. Nous pouvons accéder aux données relatives au contrôle du dopage ou aux données techniques si nécessaire pour répondre à votre demande.

Exploiter ADAMS

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

ADAMS a besoin de recueillir et de générer des données techniques pour fonctionner. Les fonctionnalités spécifiques qui ont besoin de données techniques pour fonctionner sont les suivantes :

  • vous envoyer des notifications push si vous les activez
  • vous permettre de transmettre des mises à jour de localisation par SMS.
  • si vous activez les fonctions de localisation sur Athlete Central, votre position GPS est utilisée et stockée pendant quelques secondes pour vous fournir des suggestions d’adresses à proximité lorsque vous indiquez votre position

Les données techniques sont également nécessaires pour garantir la sécurité et pour vérifier l’activité des utilisateurs dans ADAMS lorsque nécessaire. Par exemple, les journaux de système qui montrent les activités des utilisateurs dans ADAMS nous permet, ainsi qu’aux OAD, de vérifier des éléments tels que la date de mise à jour des informations sur la localisation.

Améliorer ADAMS

Description Principaux types de renseignements personnels utilisés

Nous utilisons des données techniques agrégées pour mesurer et améliorer les performances d’ADAMS. Par exemple, les rapports de crash de nos applications mobiles nous aident à résoudre les problèmes éventuels liés à ces applications. Voir notre politique en matière de cookies pour plus d’informations sur la collecte de données techniques à l’aide de cookies et de SDKs, et sur ce que nous faisons de ces données.

Améliorer les procédés antidopage 

Pour cette catégorie d’activités, nous utilisons différents types de données de contrôle du dopage et de données techniques pour analyser des questions d’intérêt général et des tendances ou pour créer des rapports qui n’identifie pas les sportifs individuels.

Générer des rapports annuels

L’AMA publie chaque année des rapports sur les contrôles et les violations des règles antidopage. Ces rapports éclairent les efforts de lutte contre le dopage dans le monde et nous permettent d’évaluer la conformité des laboratoires. Pour créer ces rapports, nous combinons les données des contrôles du dopage et retirons les identifiants personnels afin de fournir des statistiques sur les contrôles du dopage et les violations des règles antidopage dans le monde.

Exécution du programme de surveillance

L’AMA recueille également des informations auprès des laboratoires antidopage sur des substances qui ne sont pas interdites dans le sport, mais qui font partie du programme de surveillance de l’AMA. Le programme de surveillance de l’AMA permet de détecter des tendances d’utilisation abusive de substances dans le sport. Pour ce faire, les laboratoires fournissent à l’AMA certaines données relatives au contrôle du dopage, comme le code de l’échantillon et le fait qu’un échantillon ait été testé positif à une substance surveillée. L’AMA combine ensuite ces données codées de contrôle du dopage en statistiques qui n’identifient pas les individus et fournit des rapports aux OAD et à d’autres experts (au moins une fois par an).

Assurer et maintenir la qualité des activités antidopage

Une partie de la mission de l’AMA est d’améliorer constamment le programme mondial antidopage afin de mieux assurer le sport propre. Il peut s’agir d’utiliser les données de contrôle du dopage ou les données techniques sous une forme combinée afin de dégager des tendances ou des problèmes systémiques. Il peut également s’agir de consulter des experts sur un cas spécifique pour son intérêt scientifique sans utiliser d’identifiants personnels, comme un résultat d’analyse d’échantillon ou un passeport biologique.

Par exemple :

  • Notre équipe scientifique analyse les tendances en matière d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ou de passeport biologique du sportif afin d’améliorer ces programmes et les règles qui les régissent;
  • un graphique du passeport biologique sans identifiants, ou des statistiques sommaires, pourraient être partagés avec le groupe de travail PBA de l’AMA ou les experts PBA;
  • un rapport de synthèse concernant une méthode de test analytique spécifique pourrait être partagé avec le groupe d’experts du laboratoire pour discussion et évaluation.

Mener des recherches

L’AMA soutient et s’engage dans la recherche scientifique pour développer des moyens nouveaux ou améliorés de détection du dopage. Voir la page suivante pour une liste des projets de recherche financés par l’AMA: Recherche scientifique | Agence mondiale antidopage (wada-ama.org).

De nombreux projets de recherche mènent leur propre collecte de données et n’impliquent pas l’AMA. Cependant, si cela est nécessaire pour un projet de recherche antidopage, l’AMA peut utiliser les données de contrôle du dopage et les données techniques sous une forme combinée où les identifiants personnels ont été supprimés afin qu’elles ne puissent pas être reliées à un sportif en particulier. Ces données de recherche peuvent ensuite être partagées avec des laboratoires et des chercheurs tiers afin de mener à bien un projet ou un service de recherche financé par l’AMA. Nous exigeons que le projet de recherche ou le service, ainsi que tous les chercheurs tiers impliqués, se conforment aux principes de recherche éthique reconnus internationalement et à la loi applicable.

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’AMA et ses fournisseurs de services et conseillers : ADAMS est hébergé au Canada et exploité et géré par l’AMA. Le personnel autorisé de l’AMA situé au bureau principal de l’AMA à Montréal (Canada) ou dans l’un de ses bureaux régionaux peut avoir accès à ADAMS dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses tâches.

L’AMA utilise des fournisseurs de services et des logiciels tiers pour exploiter et gérer ADAMS. Il s’agit par exemple de services d’hébergement, de logiciels de détection et d’intrusion, pour les fonctionnalités d’ADAMS basées sur les SMS, et pour communiquer avec les utilisateurs et gérer l’assistance à l’utilisateur. Nous travaillons également avec des experts, des conseillers et d’autres fournisseurs de services antidopage dans le cadre de nos activités antidopage. Il s’agit par exemple d’experts et de conseillers juridiques, médicaux, scientifiques et en matière d’enquête, ainsi que d’agences de prélèvement d’échantillons. Nous veillons à ce que les fournisseurs de services et les conseillers experts n’aient accès aux renseignements personnels qu’en cas de besoin et qu’ils soient soumis à des obligations légales et/ou contractuelles de confidentialité.

Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de conserver les renseignements personnels au Canada ou dans une autre juridiction reconnue pour offrir des niveaux élevés de protection des données. Lorsqu’un fournisseur de services, un expert/conseiller ou un membre du personnel du bureau régional traite des renseignements personnels en dehors de ces juridictions, nous nous assurons qu’il soit soumis à des garanties contractuelles ou autres mesures de contrôle appropriées et qu’il lui incombe de veiller à ce que des contrôles similaires soient mis en place avec tout sous-traitant autorisé. Les lois canadiennes (fédérales), suisses (fédérales), japonaises et uruguayennes sur la protection des données et de la vie privée ont été jugées adéquates par un certain nombre d’agences régionales et nationales de protection des données, ainsi que par la Commission européenne.

Le respect de la loi et les enquêtes antidopage : Dans l’éventualité où vos renseignements personnels sont transférés dans un autre pays, y compris le Canada, ils seront soumis aux lois de ce pays et pourront être divulgués ou consultés par les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et d’autres autorités publiques lorsque la loi ou une procédure judiciaire obligatoire l’exige. L’AMA peut également divulguer vos renseignements à d’autres organisations dans le cadre d’une enquête concernant une violation d’une entente ou une infraction à la loi ; pour détecter, supprimer ou prévenir une fraude ; ou pour établir, exercer ou se défendre contre une réclamation légale. L’AMA coopère activement avec les forces de l’ordre et d’autres autorités à travers le monde pour les aider à détecter, enquêter ou poursuivre des infractions pénales ou des règles de conduite professionnelle dans la mesure où elles sont liées à la prévention ou à la répression des activités de dopage et du trafic de substances dopantes. Pour plus de détails sur le processus d’enquêtes et les politiques de l’AMA en la matière, cliquez ici.

Autres organisations : D’autres organisations, comme votre organisation nationale antidopage ou votre fédération internationale, ont accès à vos renseignements dans ADAMS à de fins antidopage. Si vous avez un compte ADAMS, vous pouvez consulter la liste des OAD et des tiers qui ont accès à vos renseignements en allant dans l’onglet « Sécurité » ou « Organisations ayant accès » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir davantage sur l’utilisation d’ADAMS par d’autres organisations et sur le fonctionnement d’ADAMS, consultez la page Confidentialité et sécurité d'ADAMS.

VOS DROITS

Vous pouvez jouir de certains droits en vertu des lois applicables et du Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP), y compris les droits d’accès, de correction et/ou de suppression de vos renseignements personnels, le droit de s’opposer au traitement de vos renseignements personnels, et le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données ou d’obtenir d’autres recours en ce qui concerne le traitement illégal de vos renseignements personnels.

Ces droits sont assortis de limites et d’exceptions. La plupart des procédés antidopage sont obligatoires. Ainsi, si vous refusez de participer, cela peut entrainer une violation des règles antidopage (par exemple, en vertu de l’article 2.3 — Évasion, refus ou défaut de se soumettre à un prélèvement d’échantillon, 2.4 — Manquement à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation, ou 2.5 — Falsification) ou cela peut signifier que vous ne pouvez pas participer à des manifestations sportives. L’AMA et les autres OAD peuvent également refuser une demande de retrait du consentement ou une objection au traitement si les renseignements personnels en question sont nécessaires en vertu de la loi ou du Code et des Standards internationaux, par exemple, si elles sont nécessaires pour une enquête ou une procédure antidopage, ou pour établir, exercer ou se défendre contre des réclamations légales.

Contactez-nous si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits. Le cas échéant, nous coopèrerons avec l’OAD qui gère votre profil ADAMS ou votre passeport biologique (selon le cas) pour répondre à votre demande.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous avons adopté des mesures organisationnelles, techniques, physiques et contractuelles destinées à protéger ADAMS et les renseignements personnels contre le vol, la perte et le traitement non autorisé.

Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels en cas de besoin aux employés et aux fournisseurs de services ou conseillers autorisés qui ont besoin d’y accéder pour remplir leurs fonctions.

Avant d’accorder des droits administratifs sur ADAMS à une autre OAD, à un laboratoire ou à un autre tiers, nous leur demandons de conclure avec nous une entente régissant leur utilisation d’ADAMS. Dans le cadre de cette entente, ces organisations s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent en vertu des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, ainsi que du Code et des Standards internationaux (y compris le SIPRP). 

Pour en savoir plus sur la manière dont la responsabilité pour la sécurité dans ADAMS est partagée avec les OAD et d’autres organisations, consultez la réponse à Comment vos informations sont-elles protégées dans ADAMS ? à la page Confidentialité et sécurité d’ADAMS.

RÉTENTION

Les renseignements personnels seront conservés par l’AMA, tant dans ADAMS qu’en dehors, conformément aux critères et aux durées de conservation définis à l'article 10 et à l’annexe A du SIPRP, à moins qu’ils ne soient nécessaires pour une période plus longue dans le cadre d’une violation des règles antidopage en cours ou raisonnablement anticipée, d’une enquête antidopage, ou d’une autre exigence ou procédure juridique.

TRAITEMENT LICITE

À l’AMA, nous utilisons les renseignements personnels à de fins de lutte contre le dopage, comme décrit dans le présent avis de confidentialité, le Code et les Standards internationaux.

Nous vous demandons de lire cette politique de confidentialité lorsque vous vous connectez à ADAMS afin de nous assurer que vous comprenez comment nous traiterons vos renseignements personnels. Votre OAD devrait également vous avoir expliqué comment elle partage vos renseignements avec l’AMA. Le cas échéant et conformément à la législation applicable, nous considèrerons que vous avez lu et reconnaissez/acceptez le traitement décrit dans la présente politique de confidentialité lorsque vous en acceptez les termes et/ou les termes des avis qui vous ont été fournis lors de prélèvement d’échantillons et par votre (vos) OAD.

Le cas échéant et conformément aux lois applicables, y compris les lois antidopage/sportives, nous pouvons nous appuyer sur d’autres bases juridiques pour ce traitement, comme la nécessité :

  • de vous fournir les fonctions ADAMS que vous avez demandées (telles que l’envoi d’informations sur la localisation) et d’améliorer ces fonctions ;
  • de mener des enquêtes ;
  • de se conformer à une obligation légale ou à une procédure judiciaire obligatoire ; ou
  • de mener par ailleurs des activités antidopage et de protéger les sportifs propres conformément aux intérêts publics importants servis par ces activités.

Les intérêts publics importants servis par la lutte contre le dopage ont été reconnus dans un certain nombre d’instruments juridiques internationaux et nationaux, comme la Convention internationale contre le dopage dans le sport, et comprennent la protection de la santé des sportifs ainsi que les valeurs intrinsèques et l’esprit du sport.

NOUS CONTACTER ET MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous demanderons de revoir les conditions et de les accepter à nouveau lorsque vous vous connecterez à votre compte ADAMS. Si vous n’avez pas de compte ADAMS, la dernière version de la présente politique sera publiée sur le  centre d'aide ADAMS.

En cas de conflit entre la version anglaise de la présente politique et une copie disponible dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels ou si vous avez des réclamations à formuler, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : privacy@wada-ama.org

Adresse : Agence mondiale antidopage (Attn : Privacy)
               Tour de la Bourse
               800 Place Victoria (Suite 1700)
               Montréal (Québec), Canada
               H3C 0B4

Pour obtenir les coordonnées de l’OAD de tutelle de vos renseignements dans ADAMS, accédez à l’onglet « Sécurité » ou « Organisations avec accès » dans ADAMS, et recherchez votre OAD de tutelle, ou, si vous n’avez pas votre propre compte ADAMS et que vous ne savez pas qui est votre OAD de tutelle, contactez l’équipe ADAMS à l’adresse suivante: adams@wada-ama.org.


RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX AUTRES PERSONNES 

Si vous n’êtes pas un sportif, mais que vous utilisez ADAMS ou que vous êtes soumis à des règles antidopage, l’AMA peut recueillir et utiliser des renseignements personnels plus limités à votre sujet. Voir ci-dessous pour plus de détails. Les renseignements fournis dans les parties suivantes s’appliquent également à vos renseignements personnels: Partage de vos renseignements personnels; Vos droits; Mesures de sécurité; Rétention; Traitement licite; et Nous contacter et mises à jour de la présente politique.

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous n’êtes pas un sportif, les renseignements personnels vous concernant dans ADAMS se limiteront aux éléments suivants :

  • les informations qui vous identifient (par exemple, votre nom et votre nom d’utilisateur) ;
  • vos coordonnées (telles qu’une adresse électronique) ;
  • votre affiliation avec un sportif ou une organisation (par exemple, en tant qu’entraineur ou agent d’un sportif, ou en tant qu’employé d’une organisation antidopage ou d’un fournisseur tiers) ; et
  • Données techniques, comme décrites ci-dessus.

Le personnel de laboratoire, les experts et les médecins fournissant des informations diagnostiques dans le cadre d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques peuvent également être tenus de confirmer leur nom et/ou leurs coordonnées lorsqu’ils rendent des avis professionnels ou effectuent d’autres actions en rapport avec les procédés antidopage (par exemple, pour confirmer le nom du professionnel de laboratoire qui a produit un rapport d’analyse).

POURQUOI RECUEILLONS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels d'individus qui ne sont pas des sportifs à de fins antidopage, notamment pour:

  • ouvrir et gérer des comptes ADAMS;
  • exploiter et gérer la plateforme, notamment en assurant sa sécurité;
  • garantir la redevabilité du personnel de laboratoire et d’autres professionnels pour les avis ou des résultats fournis;
  • vérifier l’intégrité des procédés antidopage (par exemple, au moyen d’enregistrements attestant de la chaine de possession);
  • mener des enquêtes sur d’éventuelles violations des règles antidopage ou des procédures connexes; et
  • à de fins de recherche antidopage ou à de fins statistiques, comme décrit ci-dessus.
VOTRE RESPONSABILITÉ

Nous vous rappelons également que vous êtes responsable des renseignements personnels concernant les sportifs que vous téléchargez et traitez par l’intermédiaire ADAMS. Il s’agit notamment de protéger leur confidentialité, de ne les utiliser et de ne les partager qu’à de fins autorisées par le Code et les Standards internationaux, et de respecter le Standard international pour la protection des renseignements personnels ainsi que toute autre politique connexe de votre organisation. Consultez les conditions d'utilisation du système ADAMS pour plus de détails sur vos responsabilités en tant qu’utilisateur non sportif d’ADAMS.


COOKIES 

QU’EST-CE QUE SONT LES COOKIES / SDKs?

Un cookie est un petit fichier de données qu’un site web stocke sur l’ordinateur du visiteur du site ou son appareil mobile. Pour fonctionner, ces cookies collectent certaines données techniques concernant votre appareil, telles que l’adresse IP (Internet Protocol), le type et la version du navigateur, le type d’appareil, le réglage de fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation.

Les cookies peuvent être des « cookies internes » ou des « cookies tiers ». Les cookies internes sont des cookies mis en place par l’opérateur d’un site web (par exemple, les cookies mis en place par l’AMA sur son propre site web). Les cookies tiers sont des cookies mis en place par une partie autre que l’opérateur du site web que vous visitez.

Les cookies peuvent également être « de session » ou « persistants ». Les cookies de session sont temporaires et expirent lorsque vous fermez votre navigateur (ou lorsque votre session se termine). Les cookies persistants englobent tous les cookies qui restent sur votre disque dur jusqu’à ce que vous les effaciez ou que votre navigateur le fasse, dépendamment de la date d’expiration du cookie.

Pour les applications mobiles, les kits de développement logiciel (SDK) sont utilisés pour performer des fonctions similaires à celles des cookies. Un SDK est un ensemble d’outils de développement de logiciels que nous utilisons pour fournir des fonctionnalités dans les applications mobiles ADAMS. Certains SDKs sont nécessaires au développement de logiciel. Par exemple, le SDK iOS est requis pour toute application iOS.

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Nous utilisons nos propres cookies (cookies internes) qui sont nécessaires au fonctionnement d’ADAMS et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ces cookies nous permettent de faire fonctionner et de gérer ADAMS, par exemple d’identifier votre session et d’assurer la sécurité de la connexion. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous en avertisse (voir « dois-je autoriser les cookies/SDKs » ci-dessous), mais certaines parties d’ADAMS ne fonctionneront donc pas.

COOKIES ET SDKs FONCTIONNELS (UNIQUEMENT DANS LES APPLICATIONS MOBILES ET LE CENTRE D’AIDE):

Nous utilisons des SDKs de tiers dans Athlete Central et DCO Central pour certaines fonctionnalités. Il s’agit généralement de fonctions que vous pouvez choisir d’activer lorsque vous utilisez l’application, telles que les notifications push, les autorisations d’accès à la localisation (pour obtenir des suggestions d’adresses à proximité), ou les autorisations pour compléter votre localisation à l’aide d’adresses enregistrées dans votre carnet d’adresses. Nous utilisons aussi des cookies fonctionnels de tiers dans le Centre d’aide ADAMS pour certaines fonctionnalités ou pour sauvegarder vos préférences sur le site, comme votre sélection de langue.

COOKIES ET SDKs DE PERFORMANCE (UNIQUEMENT DANS LES APPLICATIONS MOBILES ET LE CENTRE D’AIDE)

Nous utilisons des SDK de tiers (Firebase Crashlytics par Google) pour nous aider à corriger les bogues et à améliorer les performances d'Athlete Central et DCO Central. Nous utilisons aussi les cookies analytiques de Google dans le Centre d’aide ADAMS pour nous aider à mesure l’utilisation de notre centre d’aide et l’améliorer. Ces SDKs et cookies recueillent des données techniques sur les utilisateurs afin de préparer des statistiques agrégées sur les activités des utilisateurs. Ils nous permettent de compter les visites, de comprendre pourquoi un crash d’application s’est produit, de déterminer la vitesse et la résolution des pages, de comprendre quels appareils/navigateurs sont utilisés pour accéder à Athlete Central/ DCO Central ou le Centre d’aide ADAMS, de déterminer les sources de trafic (sur la base des adresses IP masquées des utilisateurs) et de comprendre comment les utilisateurs se déplacent dans les applications mobiles ou le Centre d’aide.

Veuillez noter que le SDK Crashlytics de Google est utilisé par de nombreuses organisations pour suivre et réparer les crash d’applications mobiles, et que Google utilise les données de crash provenant de toutes ces sources à ses propres fins. Les cookies Google analytiques sont aussi utilisés par de nombreuses organisations à travers le web, et Google utilisent ces données analytiques à ses propres fins. Sur la base de ces informations colligées à travers le web, Google nous fournit des données agrégées sur les utilisateurs de notre Centre d’aide, comme leur âge, leur genre, et leurs intérêts. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces données par Google, consultez le site: www.google.com/policies/privacy/partners/.

DOIS-JE AUTORISER LES COOKIES / SDKs?

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables pour vous permettre de vous déplacer dans ADAMS et d’utiliser ses fonctions comme vous l’entendez. Pour cette raison, les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés.

Les SDKs fonctionnels que nous utilisons dans les applications mobiles Athlete Central et DCO Central sont liés à des fonctions spécifiques que vous pouvez activer ou désactiver dans l’application mobile. Les SDKs de performance que nous utilisons sont essentiels pour nous permettre de comprendre et de corriger les bogues ou les problèmes de l’application lorsqu’ils surviennent. Veuillez utiliser la version navigateur d’ADAMS et cesser d’utiliser nos applications mobiles si vous ne voulez pas de ces SDKs de performance sur votre appareil mobile.

Pour l’utilisation des cookies dans le Centre d’aide ADAMS, nous utilisons la plateforme « OneTrust » pour la gestion de cookies, dont vous pouvez vous servir pour rejeter les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (comme les cookies fonctionnels et de performance). Vous pouvez revoir et ajuster vos paramètres à tout moment and sélectionnant le bouton ‘Cookie Settings’ (en bas de page à gauche) à tout moment.

De nombreux navigateurs web permettent de contrôler la plupart des cookies par le biais des paramètres du navigateur. Si vous souhaitez définir vos préférences en matière de cookies par l’intermédiaire de votre navigateur, veuillez consulter les paramètres de votre navigateur ou consultez les instructions en ligne fournies par les navigateurs suivants : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari Desktop, Safari Mobile et Android Browser. Veuillez noter que si votre navigateur bloque ensuite les cookies strictement nécessaires, certaines parties du système ADAMS risquent de ne pas fonctionner correctement.

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